{"id":155288,"date":"2025-05-02T10:23:55","date_gmt":"2025-05-02T10:23:55","guid":{"rendered":"https:\/\/amaruantiques.com\/aviso-legal\/"},"modified":"2025-06-03T15:37:00","modified_gmt":"2025-06-03T15:37:00","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/amaruoptim.stg.uzero.cat\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"<h1>Avis juridique<\/h1>\n<p>Nos mentions l\u00e9gales font partie de l\u2019engagement mutuel pour la bonne utilisation des contenus et services, ainsi que la propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle d\u2019AMARU ANTIQUES.<\/p>\n<h4>Donn\u00e9es d\u2019identification<\/h4>\n<p>Conform\u00e9ment au devoir d\u2019information contenu \u00e0 l\u2019article 10 de la loi 34\/2002 du 11 juillet sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique, nous vous informons:<\/p>\n<ol>\n<li>ORIOL SOLIS SINYOL est propri\u00e9taire d\u2019AMARU ANTIQUES et de la boutique en ligne du site WWW.AMARUANTIQUES.COM d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la vente de meubles anciens et ethniques. Les deux n\u2019ont pas d\u2019entit\u00e9 fiscale en eux-m\u00eames et ce n\u2019est que le nom commercial.<\/li>\n<li>ORIOL SOLIS SINYOL (ci-apr\u00e8s AMARU ANTIQUES) avec NIF 77.314777-R, a son domicile fiscal au c \/ C\u00f3s del Bou, 14-16 de Tarragona 43003 Tarragona, Espagne.<\/li>\n<li>AMARU ANTIQUES est actuellement responsable de l\u2019exploitation, de la gestion et de l\u2019exploitation du site Internet www.amaruantiques.com. Les autres coordonn\u00e9es que nous mettons \u00e0 votre disposition sont les suivantes : hello@amaruantiques.com.<\/li>\n<\/ol>\n<h4>Utilisateurs<\/h4>\n<p>L\u2019acc\u00e8s et \/ ou l\u2019utilisation de ce portail attribue la condition d\u2019UTILISATEUR, qui accepte, \u00e0 partir dudit acc\u00e8s et \/ ou utilisation, les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation list\u00e9es ici. Les Conditions susmentionn\u00e9es seront applicables quelles que soient les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont obligatoires.<\/p>\n<h4>Utilisation du site<\/h4>\n<p>www.amaruantiques.com donne acc\u00e8s \u00e0 une multitude de produits, informations, services, programmes ou donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s, \u00ables contenus\u00bb) sur Internet appartenant \u00e0 AMARU ANTIQUES, ou \u00e0 des tiers auxquels l\u2019UTILISATEUR peut avoir acc\u00e8s. L\u2019UTILISATEUR assume la responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisation du site. Cette responsabilit\u00e9 s\u2019\u00e9tend \u00e0 l\u2019enregistrement n\u00e9cessaire pour acc\u00e9der \u00e0 certains services ou contenus. Dans ledit enregistrement, l\u2019UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations v\u00e9ridiques et licites. A la suite de cet enregistrement, l\u2019UTILISATEUR peut se voir attribuer un code d\u2019acc\u00e8s dont il sera responsable, s\u2019engageant \u00e0 en faire un usage diligent et confidentiel. L\u2019UTILISATEUR s\u2019engage \u00e0 faire un usage appropri\u00e9 des contenus et services qu\u2019AMARU ANTIQUES propose via son portail et \u00e0 caract\u00e8re \u00e9nonciatif mais non limitatif, \u00e0 ne pas les utiliser pour:<\/p>\n<ul>\n<li>S\u2019impliquer dans des activit\u00e9s illicites, ill\u00e9gales ou contraires \u00e0 la bonne foi, aux bonnes m\u0153urs et \u00e0 l\u2019ordre public.<\/li>\n<li>Diffuser des contenus ou de la propagande \u00e0 caract\u00e8re raciste, x\u00e9nophobe, pornographique ill\u00e9gal, soutenant le terrorisme ou une atteinte aux droits de l\u2019homme ou constituant une atteinte aux droits de tiers.<\/li>\n<li>Provoquer des dommages aux syst\u00e8mes physiques et logiques d\u2019AMARU ANTIQUES, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager sur le r\u00e9seau des virus informatiques ou tout autre syst\u00e8me physique ou logique susceptible de provoquer les dommages susvis\u00e9s.<\/li>\n<li>Tenter d\u2019acc\u00e9der et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019utiliser les comptes de messagerie d\u2019autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages.<\/li>\n<\/ul>\n<h4>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/h4>\n<ol>\n<li>Tous les signes distinctifs, marques, noms commerciaux, contenus, structure, conception et pr\u00e9sentation des \u00e9l\u00e9ments et toute autre information qui apparaissent sur ce site sont la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019AMARU ANTIQUES seule ou en qualit\u00e9 de cessionnaire et sont prot\u00e9g\u00e9s par les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle. .<\/li>\n<li>Il est interdit \u00e0 l\u2019utilisateur de reproduire, transformer, distribuer, communiquer publiquement et, d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, toute autre forme d\u2019exploitation des \u00e9l\u00e9ments vis\u00e9s \u00e0 la section pr\u00e9c\u00e9dente sans l\u2019autorisation expresse d\u2019AMARU ANTIQUES.<\/li>\n<li>L\u2019utilisateur s\u2019abstiendra d\u2019utiliser des moyens susceptibles de supprimer, alt\u00e9rer, \u00e9luder ou manipuler les dispositifs de protection ou les syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 qui pourraient \u00eatre install\u00e9s et qui entra\u00eeneraient un risque d\u2019endommagement ou de d\u00e9sactivation du site Web et\/ou de son contenu.<\/li>\n<li>AMARU ANTIQUES n\u2019est pas responsable de l\u2019\u00e9ventuelle utilisation inappropri\u00e9e que des tiers font de ce site Web, ni des informations qu\u2019ils transmettent \u00e0 des tiers par son interm\u00e9diaire. 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AMARU ANTIQUES se r\u00e9serve le droit d\u2019engager toute action en justice qu\u2019elle jugera appropri\u00e9e d\u00e9coulant de toute utilisation illicite par des tiers du contenu de son site Internet.<\/li>\n<\/ol>\n<h4>Exclusion de garanties et de responsabilit\u00e9<\/h4>\n<p>AMARU ANTIQUES n\u2019est en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant entra\u00eener, \u00e0 titre d\u2019exemple: des erreurs ou omissions dans le contenu, une absence de disponibilit\u00e9 du portail ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu, malgr\u00e9 l\u2019adoption de toutes les mesures techniques n\u00e9cessaires pour l\u2019\u00e9viter.<\/p>\n<h4>Modifications<\/h4>\n<p>AMARU ANTIQUES se r\u00e9serve le droit d\u2019apporter les modifications qu\u2019elle jugera appropri\u00e9es, sans pr\u00e9avis, au contenu de son site Internet. Tant en ce qui concerne le contenu du site Web, que dans les conditions d\u2019utilisation de celui-ci ou dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Ces modifications peuvent \u00eatre apport\u00e9es, par le biais de son site Web, de quelque mani\u00e8re que ce soit admissible par la loi et sont contraignantes pendant la dur\u00e9e de leur publication sur le Web et jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elles soient valablement modifi\u00e9es par les suivantes.<\/p>\n<h4>Liens<\/h4>\n<p>Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 des liens ou des hyperliens seraient \u00e9tablis vers d\u2019autres sites Internet pour le compte du domaine, AMARU ANTIQUES n\u2019exercera aucun type de contr\u00f4le sur lesdits sites et contenus. En aucun cas, AMARU ANTIQUES n\u2019assumera aucune responsabilit\u00e9 pour le contenu de tout lien appartenant \u00e0 un site Web tiers, ni ne garantira la disponibilit\u00e9 technique, la qualit\u00e9, la fiabilit\u00e9, l\u2019exactitude, l\u2019\u00e9tendue, la v\u00e9racit\u00e9, la validit\u00e9 et la constitutionnalit\u00e9 de tout mat\u00e9riel ou information contenu dans l\u2019un desdits hyperliens ou autres sites Internet. De m\u00eame, l\u2019inclusion de ces connexions externes n\u2019impliquera aucun type d\u2019association, de fusion ou de participation avec les entit\u00e9s connect\u00e9es.<\/p>\n<p>AMARU ANTIQUES se r\u00e9serve le droit de refuser ou de retirer l\u2019acc\u00e8s au portail et \/ ou aux services propos\u00e9s sans pr\u00e9avis, \u00e0 sa propre demande ou par un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation.<\/p>\n<h4>Droits d\u2019exclusion<\/h4>\n<p>AMARU ANTIQUES se r\u00e9serve le droit de refuser ou de retirer l\u2019acc\u00e8s au portail et \/ ou aux services propos\u00e9s sans pr\u00e9avis, \u00e0 sa propre demande ou par un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation.<\/p>\n<h4>G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h4>\n<p>AMARU ANTIQUES poursuivra le non-respect des conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exer\u00e7ant toutes les actions civiles et p\u00e9nales qui pourraient y correspondre par la loi.<\/p>\n<h4>Modification de ces conditions et dur\u00e9e<\/h4>\n<p>AMARU ANTIQUES peut modifier les conditions ici d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 tout moment, \u00e9tant d\u00fbment publi\u00e9es telles qu\u2019elles apparaissent ici.<\/p>\n<h4>Loi applicable et juridiction<\/h4>\n<p>La relation entre AMARU ANTIQUES et l\u2019UTILISATEUR sera r\u00e9gie par la r\u00e9glementation espagnole en vigueur et toute controverse sera soumise aux Cours et Tribunaux de la ville de Barcelone.<\/p>\n<p>R\u00e9solution des litiges en ligne en mati\u00e8re de consommation conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 14.1 du r\u00e8glement (UE) 524\/2013: La Commission europ\u00e9enne met \u00e0 disposition une plate-forme de r\u00e9solution des litiges en ligne disponible sur le lien suivant:<\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/\">http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Avis juridique Nos mentions l\u00e9gales font partie de l\u2019engagement mutuel pour la bonne utilisation des contenus et services, ainsi que la propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle d\u2019AMARU ANTIQUES. 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